Conditions générales

Version du 13 octobre 2026. Elles s'appliquent à toute commande passée à TechGamer.

1. Qui

TechGamer, entreprise de Nelson De Schryver, Rue de la Délivrance 119, 7973 Beloeil, Belgique. Numéro d'entreprise et de TVA : BE 1016.085.094. Contact : info@techgamer.be.

2. Pour les professionnels uniquement

Les services de TechGamer sont réservés aux entreprises, indépendants et associations qui commandent pour leur activité professionnelle. En passant commande, le client confirme agir dans ce cadre et communique son numéro d'entreprise. TechGamer ne vend pas aux consommateurs (particuliers). La création d'un compte gratuit dans l'espace client n'est pas une commande.

3. Ce qui est vendu

La création de sites web selon les packs, options et prix publiés sur la page des prix, et un service mensuel d'hébergement et de maintenance. Le contenu d'un pack est celui de la page des prix au jour de la commande. Tout autre travail fait l'objet d'un prix donné par écrit avant de commencer.

4. Commande

La commande est confirmée par écrit, dans l'espace client ou par e-mail, avec le pack, les options et le prix total. Toute option ajoutée ensuite est confirmée par écrit, avec son prix, avant d'être réalisée. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de TechGamer.

5. Délai, contenus et validation

Le délai annoncé (environ 5 jours ouvrables) court à partir de la réception de toutes les informations nécessaires : questionnaire, textes, photos, logo et accès éventuels. Il est indicatif : un retard raisonnable ne permet pas d'annuler la commande ni de réclamer une indemnité.

Le client garantit qu'il a le droit d'utiliser les textes, photos, logos et marques qu'il fournit et que ces contenus sont licites. TechGamer peut refuser un contenu manifestement illicite.

Deux tours de modifications sont inclus. Les suivants sont facturés au prix de l'option « tour de modifications ». Le client valide le site avant sa mise en ligne. Sans réponse de sa part dans les 30 jours après l'envoi de la version à relire, le site est considéré comme accepté.

Option Express : le site est mis en ligne dans les 48 heures ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés) qui suivent la réception de toutes les informations nécessaires et du paiement du supplément. Le supplément (170, 350 ou 420 € HTVA selon le pack) est payé à la commande. TechGamer ne prend qu'un Express à la fois et confirme la disponibilité par écrit avant le paiement. Si le délai n'est pas tenu du fait de TechGamer, le supplément Express est remboursé en entier ; le prix du pack reste dû. Le délai est suspendu pendant les relectures demandées au client.

6. Prix et paiement

Les prix sont en euros, hors TVA ; la TVA belge de 21 % s'y ajoute.

• Création du site : acompte de 50 % à la commande (le travail commence à sa réception), solde de 50 % à la mise en ligne.
• Hébergement et maintenance : facturés chaque mois, à l'avance.
• Échéance : les factures sont payables dans les 14 jours, par Bancontact, carte ou virement. Elles sont envoyées par voie électronique (Peppol) et sont disponibles dans l'espace client.

En cas de retard, des intérêts sont dus de plein droit et sans mise en demeure, au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour les frais de recouvrement, sans préjudice des frais raisonnables supplémentaires. Si une facture reste impayée 15 jours après un rappel écrit, TechGamer peut suspendre les travaux et la maintenance, puis la mise en ligne du site, jusqu'au paiement.

7. Propriété

Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Après paiement complet, le client peut utiliser librement son site, ses textes et les éléments graphiques créés pour lui, et reçoit les fichiers du site sur simple demande, y compris s'il arrête la maintenance. Les modèles, composants et outils génériques de TechGamer restent sa propriété : le client reçoit le droit de les utiliser pour son site, sans limite de durée. Sauf refus du client, TechGamer peut citer le site parmi ses réalisations.

8. Hébergement et maintenance

Prix mensuel selon le pack. Comprend l'hébergement, le certificat de sécurité, les sauvegardes, les mises à jour et jusqu'à 3 petites modifications par mois (changement de texte, d'horaires, de prix ou de photo, sans nouvelle page). Les modifications non utilisées ne sont pas reportées.

La maintenance est résiliable à tout moment, depuis l'espace client ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; le mois commencé reste dû et n'est pas remboursé. Le site reste en ligne jusqu'à cette date, puis TechGamer remet les fichiers et le code de transfert du nom de domaine. Toute hausse de prix est annoncée au moins deux mois à l'avance ; le client peut alors résilier sans frais.

Espace « Mes documents ». Tant qu'un site est actif, le client dispose dans son espace client d'un espace privé pour stocker ses fichiers : 10 Go (One page), 15 Go (Vitrine) ou 20 Go (Vitrine Plus), 50 Mo au maximum par fichier. Les fichiers sont hébergés dans l'Union européenne ; TechGamer n'y accède pas, sauf à la demande du client ou si la loi l'impose. TechGamer en fait chaque nuit une copie de secours chiffrée, conservée en Belgique sur son propre matériel ; elle ne peut être ouverte qu'avec une clé gardée hors ligne, uniquement pour restaurer des fichiers à la demande du client ou après un incident. Un fichier supprimé peut être récupéré sur demande pendant 30 jours, sans garantie ; ensuite, il est définitivement effacé, y compris de la copie. Le client garde lui-même une copie de ses documents importants. Il est interdit d'y stocker des contenus illégaux. À la fin de la maintenance, l'envoi de nouveaux fichiers est bloqué ; le client peut encore télécharger ses fichiers pendant 60 jours, après quoi ils sont supprimés.

9. Responsabilité

TechGamer s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un travail soigné et un site disponible (obligation de moyens). La disponibilité permanente du site n'est pas garantie : elle dépend aussi des prestataires d'hébergement et d'internet, et des maintenances nécessaires.

TechGamer n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données), des contenus fournis par le client, ni des pannes de services tiers. Sa responsabilité totale est limitée aux montants payés par le client pour le service concerné au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde.

Le client garde ses accès (mot de passe, double authentification) confidentiels et répond des contenus qu'il publie ou fait publier.

10. Données personnelles et sous-traitance (article 28 du RGPD)

Pour les données que reçoit le site du client (formulaires de contact, demandes de devis ou de commande), le client est responsable du traitement et TechGamer agit comme sous-traitant. Les présentes conditions valent contrat de sous-traitance :

• Objet et durée : faire fonctionner et maintenir le site du client et son espace « Mes documents », pendant la durée du contrat.
• Données et personnes concernées : les données que les visiteurs du site envoient au client (en général nom, e-mail, téléphone, message), et celles que contiennent les fichiers que le client range dans « Mes documents » (contenu choisi par le client).
• Instructions : TechGamer traite ces données uniquement sur instruction du client et pour ce service, jamais pour son propre compte.
• Confidentialité et sécurité : accès limité, connexion chiffrée, comptes protégés par double authentification, sauvegardes.
• Sous-traitants ultérieurs : ceux listés dans la politique de vie privée. Le client est informé à l'avance de tout changement et peut s'y opposer.
• Aide au client : TechGamer l'aide à répondre aux demandes des personnes (accès, effacement…) et l'informe sans retard injustifié, au plus tard sous 48 heures, de toute violation de données qui le concerne.
• Fin du contrat : les données sont rendues au client ou supprimées, à son choix, sauf obligation légale de conservation.
• Contrôle : TechGamer fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Pour les données des clients eux-mêmes (compte, factures), TechGamer est responsable du traitement : voir la politique de vie privée.

11. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un événement imprévisible et indépendant de sa volonté (panne générale, catastrophe, décision des autorités…), le temps que cet événement dure.

12. Modification des conditions

TechGamer peut modifier ces conditions. La nouvelle version s'applique aux nouvelles commandes. Pour la maintenance en cours, elle est annoncée au moins 30 jours à l'avance, et le client peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut sont seuls compétents.